Artemys Academy (AJS Formation & FORMARS) gère les données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD » (ci-après ensemble « La Réglementation applicable »).

Les termes légaux ici utilisés avec leur première lettre en majuscule renvoient à leur définition au sens du RGPD et notamment les suivants :

Données Personnelles :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après « Données Personnelles ») .

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Artemys Academy est Responsable de traitement de vos Données Personnelles et la personne à contacter pour toute question relative à vos Données Personnelles et exercer vos droits. Celle-ci est joignable à l’adresse postale Artemys Academy – 191 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE ou par email : contact@artemysacademy.fr

Les Données Personnelles dont Artemys Academy est Responsable de traitement concernent principalement ses clients, prospects, partenaires et salariés.

Les Données Personnelles concernées sont essentiellement des données d’identification et de localisation (nom, téléphones, email, adresses, IP, etc).

Chaque Traitement dont Artemys Academy est Responsable de traitement poursuit une finalité propre telle que décrite ci-dessous.

La non-fourniture des Données Personnelles requises pourra empêcher Artemys Academy de satisfaire la ou les finalités poursuivies par chaque Traitement.

Les Traitements dont Artemys Academy est Responsable sont, autant que faire se peut, effectués avec le consentement de l’individu, sinon en application d’une autre base légale applicable et pour les strictes nécessités de la finalité poursuivie uniquement.

Artemys Academy protège les Données Personnelles par des mesures physiques et technologiques permettant de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément à la Règlementation applicable.

Les destinataires de ces Données Personnelles sont la société Artemys Academy (AJS Formation & FORMARS), ses salariés et subordonnés et les éventuels partenaires professionnels sous contrat avec Artemys Academy nécessaires à la réalisation de la finalité de chaque Traitement.

Certains destinataires se trouvent en dehors du territoire de l’Union Européenne et aux USA notamment.

Ces destinataires garantissent le même degré de protection aux Données Personnelles que Artemys Academy.

Les individus disposent eu égard à leurs Données Personnelles du droit de demander à Artemys Academy l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de leurs Données Personnelles selon les conditions et modalités fixées par la Règlementation applicable.

Ils disposent également du droit de s’opposer à tout moment à l’usage de leur Données Personnelles à des fins de prospection.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter par écrit le Responsable de Traitement aux coordonnées indiquées aux présentes.

Ces personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.