POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNNEES PERSONNELLES

La société AJS est immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 890 384 688 ayant son siège social, 191 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE (France) (ci-après « AJS »). Elle a pour activité, la dispense de formations professionnelles aux particuliers et professionnelles (ci-après « les Formations »).

AJS est éditrice du site internet http://www.artemysacademy.fr (ci-après le « Site »).

AJS gère les données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD » (ci-après ensemble « La Réglementation applicable »).

Les termes légaux ici utilisés avec leur première lettre en majuscule renvoient à leur définition au sens du RGPD et notamment les suivants :

Données Personnelles :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après “DP” ou « Données Personnelles ») .

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

AJS est Responsable de traitement de vos DP et la personne à contacter pour toute question relative à vos DP et exercer vos droits. Celle-ci est joignable à l’adresse postale AJS – 191 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE ou par email :  contact@ajsformation.fr

Les DP dont AJS est Responsable de traitement concernent principalement ses clients, prospects, partenaires et salariés.

Les DP concernées sont essentiellement des données d’identification et de localisation (nom, téléphones, email, adresses, IP, etc).

Chaque Traitement dont AJS est Responsable de traitement poursuit une finalité propre telle que décrite ci-dessous.

La non-fourniture des DP requises pourra empêcher AJS de satisfaire la ou les finalités poursuivies par chaque Traitement.

Les Traitements dont AJS est Responsable sont, autant que faire se peut, effectués avec le consentement de l’individu, sinon en application d’une autre base légale applicable et pour les strictes nécessités de la finalité poursuivie uniquement.

AJS protège les DP par des mesures physiques et technologiques permettant de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément à la Règlementation applicable.

Les destinataires de ces DP sont la société AJS, ses salariés et subordonnés et les éventuels partenaires professionnels sous contrat avec AJS nécessaires à la réalisation de la finalité de chaque Traitement.

Certains destinataires se trouvent en dehors du territoire de l’Union Européenne et aux USA notamment.

Ces destinataires garantissent le même degré de protection aux DP que AJS.

Les individus disposent eu égard à leurs DP du droit de demander à AJS l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de leurs DP selon les conditions et modalités fixées par la Règlementation applicable.

Ils disposent également du droit de s’opposer à tout moment à l’usage de leur DP à des fins de prospection.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter par écrit le Responsable de Traitement aux coordonnées indiquées aux présentes.

Ces personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

Article B. CONDITIONS PARTICULIERES DE PROTECTION DE VOS DP POUR CHAQUE CAS SUIVANT :

1. Lorsque vous effectuez une Formation de AJS

Lorsque vous effectuez une Formation dispensée par AJS en ligne ou en présentiel. Les DP que vous renseignez sont traitées par AJS sur la base légale de l’article 6 §1 b) du RGPD, pour répondre à ses obligations précontractuelles ou contractuelles à votre égard dans le cadre la fourniture de ses services pour cette Formation.

Ces DP sont conservées par AJS pendant toute la durée de la fourniture de ses services pour cette Formationainsi que toute la durée légale de la prescription de toute action contractuelle et délictuelle s’y rapportant.

2. Lorsque vous créez un Compte (Particulier ou Professionnel) d’accès aux services de AJS sur le Site

Lorsque vous achetez ou activez les services de AJS, vous devez créer un compte personnel sur le Site (ci-après « le Compte »). Les DP que vous renseignez sont traitées par AJS sur la base légale de l’article 6 §1 b) du RGPD, pour répondre à ses obligations précontractuelles ou contractuelles à votre égard dans le cadre de la fourniture des services de AJS liés à votre Compte.

Ces DP sont conservées par AJS pendant toute la durée de votre Compte ainsi que toute la durée légale de la prescription de toute action contractuelle et délictuelle s’y rapportant.

3. Lorsque vous contactez le SAV de AJS

Les DP que vous communiquez lorsque vous contactez le SAV de AJS sont traitées par AJS :

• sur les bases légales de l’article 6 §1 b) du RGPD en exécution de ses obligations contractuelles ;
• et de l’article 6§1 c) du RGPD en exécution de ses obligations légales, notamment au regard du droit de la consommation, et ce afin uniquement de répondre à vos questions/réclamations liées à votre utilisation des services d’AJS.

Ces DP sont conservées par AJS pendant toute la durée de votre utilisation des services de AJS ainsi que toute la durée légale de la prescription de toute action contractuelle et délictuelle s’y rapportant.

4. Lorsque vous renseignez la page « Vérifiez mon éligibilité » du Site.

Lorsque sur le Site vous cochez l’une ou l’autre des cases suivantes :

☐ Je consens à ce que mes données soient traitées par AJS afin de me recontacter et promouvoir ses Formations. Mes données seront utilisées conformément à sa Politique de Protection des Données.

vous consentez expressément à ce que vos DP soient traitées par AJS à des fins de prospection commerciale.

Les DP que vous renseignez en cochant cette case sont traitées par AJS sur la base légale de votre consentement (article 6 §1 a) du RGPD) dans le but de vous contacter et vous proposer les Formations liés à l’activité d’AJS.

Ces DP seront conservées pendant trois (3) ans suivants votre dernier contact avec AJS, si vous n’avez pas par la suite contracté de Formation ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’usage de vos données en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de AJS.

Si toutefois vous contractez avec AJS, vos données seront traitées conformément à la  rubrique B.1) de la présente Politique.

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du Traitement avant la date de ce retrait.

En revanche il empêchera AJS de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.

5. Lorsque vous acceptez de recevoir des newsletters et/ou des offres commerciales de AJS.

Lorsque sur le Site vous cochez l’une ou l’autre des cases suivantes :

☐ Je souhaite recevoir des newsletters d’AJS. Mes données seront utilisées conformément à sa Politique de Protection des Données pendant trois (3) ans suivants mon dernier contact avec AJS ou jusqu’à ce que je m’oppose à cet usage en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois d’AJS.

ET/OU

☐ Je souhaite recevoir les offres commerciales de AJS. Mes données seront utilisées conformément à sa Politique de Protection des Données pendant trois (3) ans suivants mon dernier contact avec AJS ou jusqu’à ce que je m’oppose à cet usage en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de AJS.

vous consentez expressément à ce que vos DP soient traitées par AJS à des fins de prospection commerciale.

Les DP que vous renseignez en cochant l’une ou l’autre de ces cases sont traitées par AJS sur la base légale de votre consentement (article 6 §1 a du RGPD) dans le but de vous adresser :

• Dans le 1^er cas, des informations sur les activités d’AJS ;

et/ou

• Dans le 2^nd cas, des offres commerciales liées à l’activité d’AJS.

Ces DP seront conservées pendant trois (3) ans suivants votre dernier contact avec AJS ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’un et/ou l’autre de ces usages en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de AJS.

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du Traitement avant la date de ce retrait.

En revanche il empêchera AJS de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.

6. Lorsque que vous communiquez vos coordonnées à AJS à l’occasion d’un colloque ou d’une réunion présentielle

Les DP que vous communiquez à AJS sont traitées par cette dernière sur la base légale de l’article 6 §1 f) du RGPD dans l’intérêt légitime d’utilement répondre au besoin ou à la demande d’information que vous avez exprimé lors de cette communication uniquement.

Ces DP sont conservées par AJS le temps nécessaire pour répondre à vos besoins. Elles seront ensuite effacées sous 60 jours maximum suivant la date de votre demande dans ce contexte.